Politique de confidenti​alité

Gestion des données personnelles et politiques de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet site https://www.plumesdesetoiles.com sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de Plumes des Etoiles. 

Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à au propriétaire du site. Les données collectées et obligatoires sont le Nom et l'Email.

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Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services. 

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Plumes des Etoiles qui supprimera ou modifiera les données du client, son mail, l’adresse, son numéro de téléphone ... Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.plumesdesetoiles.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Liens hypertextes et Cookies

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Droit applicable et Attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.plumesdesetoiles.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lons le Saunier.

Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 
• l'éditeur : personne qui publie du contenu sur le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).