Politique de confidentialité
En vigueur au 22/02/2023
Gestion des données personnelles et politiques de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation dusite https://www.plumesdesetoiles.com, Plumes des Etoiles ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.plumesdesetoiles.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.plumesdesetoiles.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Formulaire de contact
Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet site https://www.plumesdesetoiles.com sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de Plumes des Etoiles.
Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à au propriétaire du site. Les données collectées et obligatoires sont le Nom et l'Email.
Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de Plumes des Etoiles qui réceptionne les mails via les formulaires de votre site, ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de Plumes des Etoiles qui conserve les données. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe.
Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.
Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Plumes des Etoiles qui supprimera ou modifiera les données du client, son mail, l’adresse, son numéro de téléphone ... Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.plumesdesetoiles.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Liens hypertextes et Cookies
Le site https://www.plumesdesetoiles.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Plumes des Etoiles. Cependant, Plumes des Etoiles propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet Plumes des Etoiles, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Plumes des Etoiles se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Droit applicable et Attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.plumesdesetoiles.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- l'éditeur : personne qui publie du contenu sur le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).