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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 22/02/2023


Entre Plumes des Etoiles

75 Route Nationale 39380 SOUVANS

immatriculée au Registre National des Entreprises de Lons le Saulnier,

L'auto-entreprise peut être jointe par email à l’adresse plumesdesetoiles@gmail.com ou en cliquant sur le bouton "Chat marchand".

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » ou Plumes des Etoiles.

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Plumes des Etoiles propose à la vente des Produits (vêtements, décorations, accessoires, ... ) à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site marchand :

La liste et le descriptif des biens et services proposés par  Plumes des Etoiles peuvent être consultés sur le site susmentionné.


Article 1 : Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par Plumes des Etoiles.


Article 2 : Dispositions Générales


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de Plumes des Etoiles, et sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et Plumes des Etoiles. Elle sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Plumes des Etoiles se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site marchand COCOTE (https://fr.cocote.com/s/e/plumes-des-etoiles) ou sur le site de Plumes des Etoiles (conditions generales de vente).

Plumes des Etoiles s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Plumes des Etoiles constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 3 : Prix


Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes TVA non applicable – article 293B du CGI et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. 

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de  Plumes des Etoiles. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).  

Plumes des Etoiles invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.  

Plumes des Etoiles se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de  Plumes des Etoiles sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.


Article 4 : Conclusion du contrat en ligne


Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : 

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit, 
  • Choix du Produit, le cas échéant, de ses options 
  • Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…), 
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, 
  • Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. 
  • Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. 
  • La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. 
  • Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. 

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Plumes des Etoiles se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


Article 5 : Produits et services


Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de  Plumes des Etoiles, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit.

Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.  Plumes des Etoiles se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services.  Plumes des Etoiles s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut,  Plumes des Etoiles en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison,  Plumes des Etoiles rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de  Plumes des Etoiles, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).


Article 6 : Conformité


Conformément à l'article L.217-4, Plumes des Etoiles livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle- ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.),  Plumes des Etoiles rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail à l’adresse suivante : plumesdesetoiles@gmail.com.


Article 7 : Clause de réserve de propriété


Les produits demeurent la propriété de Plumes des Etoiles jusqu’au complet paiement du prix.


Article 8 : Modalités de livraison


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande ainsi que de la réception du règlement.  

Plumes des Etoiles met à disposition un point de contact électronique afin d’assurer le suivi de la commande : plumesdesetoiles@gmail.com.

Plumes des Etoiles décline toute responsabilité en cas de retard dû à d’éventuels dysfonctionnements des services postaux ou d’absence de livraison en cas d’adresse erronée ou incomplète indiquée lors de la commande.

Plumes des Etoiles rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré, ou à défaut, notifier la non-conformité du produit à Plumes des Etoiles sous un délai de 24 heures après livraison.

Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de la commande et l’accès au produit.  Plumes des Etoiles ne pourra être tenu responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée. Tout changement des données personnelles devra être communiqué, dans les plus brefs délais.

Nous vous prions de conserver les liens et codes d’accès de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos commandes.

Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis. En cas de violation de ces règles,  Plumes des Etoiles se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse plumesdesetoiles@gmail.com.


Article 9 : Responsabilité


Plumes des Etoiles ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site Internet de :

sachant que tous les moyens seront mis en œuvre afin d’assurer en permanence le service.

Plumes des Etoiles ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Plumes des Etoiles ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Plumes des Etoiles.


Article 10 : Paiement


Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Les moyens de paiement sont fournis par :

  • le site marchand COCOTE 
  • le site ARTQUID
  • le site de PLUMES DES ETOILES

et peuvent être modifiés à tout moment.

La commande sera expédiée uniquement à compter de la date d'encaissement dudit paiement.

Plumes des Etoiles se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et/ou son niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige avec l’acheteur.


Article 11 : Délai de rétractation


Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Plumes des Etoiles par mail à l’adresse suivante : plumesdesetoiles@gmail.com.

Le droit de rétractation s’applique le lendemain de la conclusion du contrat entre le client et Plumes des Etoiles. Si l’expiration de ce délai, soit les 14 jours qui suivent, correspond à un jour de week-end ou à un jour férié, le délai est alors prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) dans un délai de 14 jours ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Plumes des Etoiles, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Attention : L'acheteur peut être susceptible de ne pas avoir la possibilité de se rétracter dans le délai habituel de 14 jours comme lorsqu’il commande un produit en ligne de :

  • produits non-retournables pour des raisons d’hygiène après ouverture de l’emballage (comme les lingettes démaquillantes)
  • produits nettement personnalisés ou confectionnés à la demande
  • produits digitaux ou numériques ou téléchargés.


Article 12 : Garanties


Conformément à la loi, Plumes des Etoiles assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Plumes des Etoiles rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer en contactant Plumes des Etoiles par mail à l’adresse suivante : plumesdesetoiles@gmail.com.


Article 13 : Réclamations et médiation


Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Plumes des Etoiles au moyen des coordonnées suivantes : plumesdesetoiles@gmail.com.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de Plumes des Etoiles, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.


Article 14 : Droits de propriété intellectuelle


Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Plumes des Etoiles. 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


Article 15 : Force Majeure


L’exécution des obligations de Plumes des Etoiles au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. 

Plumes des Etoiles avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.


Article 16 : Protection des données personnelles


Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Plumes des Etoiles met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage ne sont mis en œuvre au travers du processus de commande.


Article 17 : Droit applicable et clauses


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.


Plumes des Etoiles est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568